Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pharmacieduhutin.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julie GRAVE - Pharmacie du Hutin - SARL –  52 Rue de Constantine, 59100 Roubaix (France).
Numéro SIRET : 83337343400012 
Créateur : Alexis FERREIRA
Responsable publication : Julie GRAVE – pharmacieduhutin@orange.fr
Webmaster : Alexis FERREIRA – alexis-ferreira@live.fr
Hébergeur : PingFiles – 15 rue De Bon Prevost - 54140 Jarville La Malgrange (France)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.pharmacieduhutin.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pharmacieduhutin.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.pharmacieduhutin.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.pharmacieduhutin.fr/ est mis à jour régulièrement par Julie GRAVE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Accès au Site, au contenu et aux informations du Site

Tout Utilisateur accédant au Site dispose d’un libre accès à l’ensemble des Informations présentées dans le Site.

Le Site donne accès à des Informations utiles et à des fonctions, telles que : (liste non exhaustive)
- Les horaires d’ouverture de l’officine
- L’adresse et la localisation de l’officine
- Le nom des titulaires de l’officine (voir dans « L'équipe »)
- Les actualités de l’officine*
- Les promotions de l’officine *
- Le service de garde ou les moyens de trouver la pharmacie de garde.
(* s’il y a lieu)

Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toute information erronée ou obsolète doit être signalée par l’Utilisateur qui la constate. Il peut le faire par mail auprès du contact indiqué dans le site et/ou auprès de pharmacieduhutin@orange.fr

Tous les informations indiquées sur le site https://www.pharmacieduhutin.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Julie GRAVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Responsable publication est interdite et constituerait une contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites.

5. Limitations de responsabilité

Les Informations contenues dans cette rubrique, ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas, les informations éditées dans cette rubrique ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

L'Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’elles ne peuvent traiter de l'intégralité des symptômes, médicaments et traitements en relation avec les pathologies et les différents maux évoqués.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact, de répondre à des sondages) sont à la disposition des utilisateurs. Le Responsable publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Responsable publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux lois susnommées. 

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées uniquement pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels;
- Améliorer le site Web;
- Vous répondre par e-mail
En tout état de cause, le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (Formulaire de Contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.pharmacieduhutin.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.pharmacieduhutin.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Julie GRAVE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.pharmacieduhutin.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Lexique

« Site » = Site Internet de la pharmacie
« Utilisateur(s) » = Toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur ce Site.
«Informations personnelles » = « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Contenu » = Le texte, les logos, les images et autres signes distinctifs dans les différentes rubriques du Site.